Arrêté du 5 février 1975 HBM,ACCESSION A LA PROPRIETE чл. Annexe II
Détermination du coefficient de structure.
Le contenu de cette annexe est le même que celui figurant dans l'annexe II à l'arrêté du 22 février 1974.
Détermination du coefficient de structure.
Le contenu de cette annexe est le même que celui figurant dans l'annexe II à l'arrêté du 22 février 1974.